Déposée par voie électronique le 13 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LGE communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Com'UneVille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LGE communication domicilié(e) 83 Rue du temple - 75003 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LGE communication domicilié(e) 83 Rue du temple - 75003 - Paris - France.
La marque Com'UneVille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LGE communication , Sarl - 83 Rue du temple - 75003 - Paris - France
LGE communication - 83 Rue du temple - 75003 - Paris - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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